Procédures d’inscription IFTEC

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Procédures d’inscription :

  • Une inscription doit être effectuée sur retour du dossier d’inscription aux formations inter-entreprises, dûment complété et signé. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • IFTEC confirme l’inscription qui devient définitive, dans la limite des places disponibles et du quota minimum.
  • IFTEC adresse à l’entreprise une convention de formation et une convocation, accompagnées des annexes. La convention de formation est à nous retourner signée et tamponnée.
  • A l’issue de la formation, IFTEC adresse à l’entreprise : la copie de la feuille d’émargement signée par le participant, l’attestation de stage et la facture (si elle n’a pas déjà été adressée avant la formation).
    En cas de facture à un OPCO, la facture et la feuille d’émargement lui sont adressés. Une copie de la facture OPCO est alors transmise à l’entreprise.

Conditions de Règlement :

  • Dans le cas où les frais de stage doivent être directement facturés à un organisme gestionnaire de fonds de formation, l’accord de prise en charge devra nous parvenir AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION.
    Dans le cas contraire, la société du stagiaire s’engage à acquitter le paiement de la facture émise par IFTEC en respectant les conditions de vente.
  • Règlement à 30 jours date de facture par chèque ou VB, après réalisation de la prestation. IFTEC se réserve le droit de demander un règlement à la commande.

Conditions d’annulation, de report ou d’abandon :

SERA FACTURÉ (sauf cas de force majeure, sur justificatif) :
• 25 % du coût total de la prestation en cas d’annulation ou report dans les 10 jours ouvrés précédent le début de la formation
• 50 % du coût total de la prestation en cas d’annulation ou report dans les 5 jours ouvrés précédent le début de la formation
• 100 % du coût total de la prestation en cas d’absence constatée au début de la formation ou d’abandon en cours de formation.