Procédures d’inscription IFTEC

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Procédures d’inscription :

  • Une inscription doit être effectuée sur retour du dossier d’inscription aux formations inter-entreprises, dûment complété et signé. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • IFTEC confirme l’inscription qui devient définitive, dans la limite des places disponibles et du quota minimum.
  • IFTEC adresse à l’entreprise une convention de formation et une convocation, accompagnées des annexes. La convention de formation est à nous retourner signée et tamponnée.
  • A l’issue de la formation, IFTEC adresse à l’entreprise : copie de la feuille d’émargement signée par le participant, l’attestation de stage, la facture (si elle n’a pas déjà été adressée avant la formation) et le certificat IPC (le cas échéant).
    En cas de facturation à un OPCA, l’originale de la facture et une copie de la feuille d’émargement (ainsi que copie du certificat le cas échéant) lui est adressée. Une copie de la facture OPCA est alors remise à l’entreprise.

Conditions de Règlement :

  • Dans le cas où les frais de stage doivent être directement facturés à un organisme gestionnaire de fonds de formation, l’accord de prise en charge devra nous parvenir AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION.
    Dans le cas contraire, la société du stagiaire s’engage à acquitter le paiement de la facture émise par IFTEC en respectant les conditions de vente.
  • Règlement à 30 jours date de facture par chèque ou VB, après réalisation de la prestation. IFTEC se réserve le droit de demander un règlement à la commande.

Conditions d’annulation ou de report :

SERA FACTURÉ (sauf cas de force majeure, sur justificatif) :
• 25 % du coût total de la prestation en cas d’annulation ou report dans les 10 jours ouvrés précédent le début de la formation
• 50 % du coût total de la prestation en cas d’annulation ou report dans les 5 jours ouvrés précédent le début de la formation
• 100 % du coût total de la prestation en cas d’absence constatée au début de la formation.